Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires effectuées par la SARL LA BAIE LES GAUFRES, principalement dans son foodtruck, produits à emporter ou à consommer sur place, à ses divers emplacements sur la commune de St Valery sur Somme ou lors d’événements.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles en vitrine au jour de l’achat. Les photographies ou descriptions affichées en magasin ou sur tout support de communication sont indicatives et non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de l’achat. La direction se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, sauf pour les produits déjà achetés.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant au moment de l’achat, en espèces ou par carte bancaire.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Les tickets restaurant et titres de paiement peuvent être acceptés sous forme dématérialisée, conformément à la réglementation en vigueur et à la politique commerciale du point de vente.

Article 6 – Commandes

Toute commande spéciale (quantités importantes pour les particuliers, événements d’entreprises, etc.) doit faire l’objet d’un devis signé et d’un acompte. En cas d’annulation par le client moins de 24h avant l’heure prévue de livraison de la commande spéciale ou de démarrage de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Retrait et conservation

Les produits doivent être consommés rapidement et conservés dans des conditions appropriées.

La responsabilité de la SARL LA BAIE LES GAUFRES ne saurait être engagée en cas de non-respect des conditions de conservation après l’achat.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée sur place ou adressée par écrit au siège de l’établissement dans un délai de 48 heures après l’achat. Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé passé ce délai.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de la SARL LA BAIE LES GAUFRES ne saurait être engagée en cas de dommage ou préjudice lié à une mauvaise utilisation ou consommation des produits, ou à une allergie non signalée.

Article 10 – Dispositions particulières pour les événements privés ou d’entreprise

Un événement s’établit sur la base d’une proposition commerciale et d’un devis détaillé. Il est validé par la signature du devis qui vaut acceptation. La facturation des événements se fait en deux temps : 1/ acompte de 50% à la commande (à la signature du devis) 2/ solde le jour de l’événement par virement instantané. En cas d’impératif, un événement peut être annulé au plus tard 96 heures avant l’heure de démarrage prévue pour une offre salée, ou au plus tard 24 heures dans le cas d’une offre de gaufres liégeoises uniquement. La demande d’annulation se fait par email, avec un accusé de réception de notre part. Si ces conditions sont respectées, l’acompte de 50% qui est demandé à la commande est remboursé.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez – http://www.mediateur-consommation-smp.fr.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’enseigne.